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Gouvernance et Convergence

Dans les domaines économique et social il ne s'agit pas uniquement de développer une meilleure gouvernance mais une gouvernance capable de renforcer la convergence ; et non seulement la convergence nominale (Union Monétaire) mais, plus en profondeur, entre les sociétés européennes. Comment avancer dans la coordination de compétences et fonctions gouvernamentales nationales par des actions stratégiques communes? Constatons d'abord que plusieurs facteurs font obstacle à une plus grande convergence:

• la Multilevel gouvernance européenne est victime de la "fragmigration" ( Rosenau 1999) c'est à dire d'un côté de la concentration du gouvernement mondial, non seulement en matière de sécurité (lutte contre le terrorisme etc) et, de l'autre, de la multiplication des facteurs de fragmentation et désintégration; dans le cadre de la mondialisation, paradoxalement, la complexité sociale se traduit en une prolifération polyarchique et centrifuge des organisations locales et régionales, sectorielles et territoriales subnationales, privées et publiques, ce qui complique énormément la gouvernance européenne;
• la "politisation"des enjeux européens au sein des opinions publiques nationales se traduit non seulement en opposition contre une intégration communautaire accrue, mais aussi en perception de déficit démocratique par rapport à la supranationalité normative déjà acquise (Lord 1998);
• spécifiquement dans les domaines de la UEM et de l'Union sociale, dix ans après Maastricht:, malgré les interdépendances entre les issues areas, l'avalanche attendue d' effets spillover fonctionnels de l'UM ne s'est pas manifestée dans la mesure et les formes attendues, surtout dans les domaines les plus controversés:
• malgré les Traités d' Amsterdam et de Nice ,les compétences de l'UE restent très limitées notamment dans les domaines cruciaux pour la gouvernance du processus de modernisation. Les opinions publiques nationales ne sont pas unanimes sur le choix d'une plus grande convergence comme condition sine qua non de la prospérité et en plusieurs pays s'opposent à toute nouvelle délégation de souveraineté nationale.

En synthèse, on assiste à une sorte de "subsidiarité vers le bas" avec la conséquence négative que plusieurs Etats, régions, villes et entreprises réagissent aux problèmes accrus de compétitivité soit par la simple "adaptation réciproque", soit par la dérégulation compétitive pratiqués par les autorités nationales (le "competitor State", Cerny 1997), et subnationales, y compris "rush to the bottom"en matière sociale.

Néanmoins, deux arguments susceptibles de relancer, à certaines conditions, la convergence européenne se sont clairement imposés en 2000 :

• a) l'impact négatif de trends qui ont leur origine à l'extérieur, notamment au niveau mondial :la perte de compétitivité de l'Europe dans son ensemble provoque la perception d'une menace pour la cohésion sociale et les intérêts de l'UE en tant que région ( déclin de la puissance relative = déclin de la prospérité de tous). Plusieurs acteurs nationaux sont plus conscients de leur interdépendance et aussi des fragilités de l'U.M.en l'absence d'une plus grande "policy convergence" dans les domaines économiques, des welfare states etc (Dyson, 2000).
• b) malgré la tentation des petites patries, le sentiment de l'insuffisance des réponses régionales et/ou nationales peut émerger et pousser les Européens même au delà de la négociation intergouvernamentale. Mais seulement à deux conditions:
  • que des nouvelles méthodes soient essayées, garantissant avant tout le respect des diversités .Le type d'équilibre dynamique à poursuivre entre les différents niveaux de la gouvernance européenne, nationale , subnationale, et supranationale ne fait pas du tout l'unanimité, ni au niveau des opinions publiques et élites nationales, ni de la communauté scientifique.
  • des nouvelles méthodes permettant à la fois davantage de souplesse et capacité d'expérimentation ,d'innovation et de proportionnalité en fonction du problème posé.

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